MENTIONS LÉGALES
Merci pour votre visite sur le site www.breizhcafe.com
Ci-dessous, vous trouverez le détail de notre politique concernant le traitement des données personnelles que nous vous invitons à lire attentivement. En visitant notre site, vous acceptez les différentes mentions situées ci-dessous. Le site www.breizhcafe.com est destiné à fins informatives auprès des internautes qui le consultent. Le site propose également de la vente en ligne, retrouvez toutes les informations relatives à la vente dans nos CGV.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Propriétaire du site : BREIZH CAFÉ SAS – SIRET 478 616 303 00051
Siège social : 2 rue Monsieur le Prince – 75006 PARIS
Créateur du site : Stories Design Management
Le site est maintenu par : BREIZH CAFÉ SAS – www.breizhcafe.com
Hébergeur : Squarespace
Tél. : 01.42.02.82.81
Copyright : BREIZH CAFÉ SAS
DROIT APPLICABLE
Les conditions générales du site ainsi que le site en lui-même sont soumis au droit français et par conséquent rédigés en français. Le site Internet www.breizhcafe.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment, il en va de la responsabilité de l’utilisateur de consulter cette page régulièrement.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La navigation sur le site www.breizhcafe.com peut se faire sans que vous ayez à nous fournir des informations à caractère personnel ainsi que votre identité.
Les informations collectées par BREIZH CAFÉ sur le site internet www.breizhcafe.com sont destinées uniquement à un usage interne. Ces données sont confidentielles et traitées de la sorte. BREIZH CAFÉ s’engage à respecter votre vie privée ainsi que les informations communiquées lors de votre navigation sur le site www.breizhcafe.com
À propos des informations nominatives à votre sujet et conformément à la loi française informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données. Vous pouvez exercer ce droit auprès de la société BREIZH CAFÉ SAS « 2 rue Monsieur le Prince – 75006 PARIS.
Si vous êtes abonnés à nos newsletters, vous êtes en droit de demander à être retiré des listes d’envoi soit par lien de désabonnement ou bien en nous contactant directement ici. Dans le cadre d’opérations commerciales, marketing, d’études et analyses, certaines informations à caractère non personnelles et liées à votre activité sur le site seront automatiquement collectées dans le but de vous proposer des produits et services plus adaptés mais aussi afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site. Seul le service communication/marketing de la société BREIZH CAFÉ SAS aura accès à ces données qui ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
SÉCURITÉ
Toutes les précautions nécessaires sont prises afin d’empêcher la communication de ces données à des tiers non autorisés, de préserver leur intégrité ainsi que leur confidentialité.
LIEN HYPERTEXTES
Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable de BREIZH CAFÉ SAS pour mettre en place un lien hypertexte vers le site www.breizhcafe.com
La société BREIZH CAFÉ SAS ne peut être tenue responsable des produits et services proposés, ainsi que du contenu présent sur les sites auxquels www.breizhcafe.com est lié par un lien hypertexte ou autre type de lien.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De nombreux éléments du site www.breizhcafe.com sont protégés par la législation sur le droit d’auteur (notamment pour les photographies, dessin, graphisme et autre séquences animées), la législation sur les dessins et modèles ainsi que par la législation sur les marques.
Ces éléments sont la propriété de BREIZH CAFÉ SAS et/ou du tiers ayant donné son autorisation pour exploitation sur le site www.breizhcafe.com
Sont interdites toutes reproductions, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou totales, tout support et procédé confondus sans l’autorisation écrite préalable de BREIZH CAFÉ SAS hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
DROITS D’AUTEUR ET/OU DROITS SUR LES DESSINS ET MODÈLES
Toutes photographies, textes, images, slogans, séquences animées (sonores ou non), dessins ainsi que les différentes œuvres intégrées sur le site www.breizhcafe.com sont la propriété de BREIZH CAFÉ ou du tiers l’ayant autorisé à les exploiter.
Sont autorisées les reproductions sur support papier ou informatique dudit site, sous réserve qu’elles soient destinées à un usage personnel, excluant par conséquent des fins publicitaires, commerciales, d’informations et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du code de la Propriété Intellectuelle.
INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
Les produits présentés sur le site www.breizhcafe.com sont ceux proposés à la vente en France métropolitaine. Les caractéristiques de l’offre de BREIZH CAFÉ peuvent être modifiées à tout moment dans un but d’amélioration de l’offre. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société BREIZH CAFÉ SAS ne pourra être tenue pour responsable de dommages directs (ou indirects) tels que : préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. Vous utilisez le site www.breizhcafe.com sous votre entière responsabilité.
MISE À JOUR
Il est dans le droit de la société BREIZH CAFÉ SAS de mettre à jour et modifier sans préavis les présentes mentions légales ainsi que tous les éléments du site www.breizhcafe.com Il en est de la responsabilité des internautes de consulter nos présentes mentions légales à chaque connexion.
DONNÉES STATISTIQUES DE SUIVI / COOKIES
Afin de réaliser des statistiques de consultation du site www.breizhcafe.com par ex : nombre de visiteurs, type de navigateur utilisé, pages consultées), nous utilisons les données de connexion des visiteurs. Ces informations sont uniquement utilisées en interne au sein de la société BREIZH CAFÉ et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Les informations recueillies sur les différents formulaires du site internet www.breizhcafe.com sont enregistrées dans un fichier informatisé par BREIZH CAFÉ SAS pour une utilisation à des fins marketing. Elles sont conservées pendant une durée indéfinie et sont destinées au service communication et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la société BREIZH CAFÉ SAS : 2 rue Monsieur le Prince – 75006 PARIS.