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BIENTÔT, UNE NOUVELLE VERSION DU SITE

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1/ Mentions Légales
SARL MAG CREPE
7 quai Administrateur En Chef Thomas – 35260 Cancale
RCS: 478 616 303 R.C.S. ST MALO
Numéro individuel d’identification fiscal : FR 19 478 616 303
Courrier électronique: contact@breizhcafe.com

2/ Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la SARL MAG CREPE (ci-après « MAG CREPE »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour le livre dédicacé par Bertrand Larcher « Breizh Cafe » de Bertrand Larcher (Auteur), Marie-Pierre Morel (Photographies), aux Editions de la Martinière

3/ Prix
Prix du livre « Breizh Café : 60 recettes autour des produits du terroir Breton »:  25€

Frais d’emballage et de livraison: 5€

Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC, au départ de France METROPOLITAINE.

4/ Les modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer en ligne par compte PAYPAL.
En cas de paiement par PayPal, les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

5/ L’expédition et le délai de livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine exclusivement.

Les délais d’expédition et de livraison sont de 3 à 5 jours.

6/ Le délai de rétractation
« Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits personnalisables, tels que les Livres vendues par la SARL MAG CREPE Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir. »

7/ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et de  l’Application Mobile (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL MAG CREPE

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du livre, visuels ou textuels, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la SARL MAG CREPE titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

8/ Réclamations
Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception.

Les réclamations sont à adresser : Par voie postale, à l’adresse ci-dessous : SARL MAG CREPE Breizh Cafe 7 quai Administrateur En Chef Thomas – 35260 Cancale

Par courrier électronique: contact@breizhcafe.fr

En cas de litige relevant de la responsabilité de la SARL MAG CREPE et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de  la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

9/ Force Majeure
Ni la société SARL MAG CREPE ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

10/ Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Rennes sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.